jeudi 16 juillet 2009 · 09h49

où il sera entre autres question du vendredi seize

mercredi 15 juillet 2009 Bien sûr ce serait mieux de décider le matin de ce que je ferai dans la journée. Et de m’y tenir, je m’y suis (tenue) : j’ai été nager. C’était bon, l’eau. Trois euros. Prendre un abonnement de trois mois? Or/Mais je sais que la fatigue consécutive à l’effort physique m’exaspère. Ce rêve de discipline.

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De Thierry Levy l’avis sur cette importante affaire  :

La loi, rappelons-le, ne permet pas à la partie civile de faire appel d’un arrêt de cour d’assises. Dans cette affaire, le parquet fait appel sur un ordre du gouvernement que celui-ci a cru pouvoir donner en interprétant de manière extensive les dispositions légales qui lui permettent d' »enjoindre au ministère public d’engager ou de faire engager des poursuites » (article 30 du code de procédure pénale). On crée là un précédent.
[…]
La garde des sceaux n’a pas assisté aux débats, elle n’a entendu ni les parties, ni les témoins, ni les arguments échangés. Sa décision, allant à l’encontre de celle du ou des représentants du ministère public, s’est évadée de la réalité concrète du dossier, a pris un caractère nécessairement politique. Il ne s’agit pas, pour la ministre, de maintenir une cohérence dans une politique pénale, mais de remplir les exigences d’une partie privée. Les parties civiles auront désormais la voie ouverte pour s’adresser au gouvernement quand les décisions de cour d’assises ne leur plairont pas, ce qui est inévitable dans un très grand nombre de cas.
[…]
Ce précédent les invite à contourner, par la voie politique, la loi qui leur interdit de faire appel. La politique des intérêts particuliers s’est introduite dans les prétoires.
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