jeudi 16 août 2012 · 18h29

A l’attention de la gestionnaire du dossier 12T27333

Chère Madame,

Je vous écris suite à la conversation que nous avons eue en début de semaine par téléphone.

Vous m’aviez parlé d’une clause sur un document émanant de la Société « Chauffage Dufour » au verso duquel il aurait été mentionné que la protection des meubles et objets (ici en l’occurrence des toiles de mon père, l’œuvre de toute une vie) devait être assurée en cas de ramonage – je crois.

Pourriez-vous me donner plus de précision sur ce document et cette clause, voire m’envoyer un scan ? Je ne suis pas arrivée à mettre la main dessus.

J’essaie de comprendre cette affaire et suis assez inquiète.

Ma mère, que j’ai appelée à l’hôpital aujourd’hui pour l’interroger encore là-dessus, n’arrive pas à situer de quel document il peut s’agir, elle pense à une éventuelle « confirmation d’achat » du convecteur.

Elle a pu me re-préciser les circonstances de l’accident.

Il n’avait jamais été prévu, au départ, de faire un ramonage. Il s’agissait d’installer le nouveau convecteur.  C’est au moment où le chauffagiste a introduit la buse du nouveau convecteur dans le conduit de la cheminée qu’un nuage de suie à envahi la pièce (au point qu’elle est devenue irrespirable et que ma mère s’est empressée d’aérer). Il s’agirait donc d’une « émanation imprévue et soudaine de suie ».  Le chauffagiste a alors appelé son patron par GSM et a ensuite demandé à ma mère s’il pouvait procéder à un ramonage de la cheminée, à quoi elle a acquiescé.  Le ramonage a été effectué, le convecteur installé et l’homme est parti.

Du fait de son devoir de conseil, le chauffagiste n’aurait-il pas dû s’assurer avant l’installation de la nécessité d’un ramonage ou pas ?

Comme je ne me souviens plus de la teneur de la fameuse clause en petits caractères que derrière laquelle il cherche à abriter sa responsabilité, je préférais vous le faire savoir. J’espère que vous voudrez bien m’éclairer là-dessus.

Je vous rappelle que dans les jours qui ont suivi, ma mère a nettoyé elle-même les toiles les plus touchées, alors grises de suie, ne supportant pas de les voir dans cet état. Elle les a nettoyées une à une dans la cour, et déplacées dans le bâtiment avant de la maison. Elle a ensuite appelé Monsieur Etienne Van Vijve, restaurateur d’œuvre d’art qui lui a appris que la suie pourrait, à plus ou moins brève échéance, détruire les toiles.

Le fait que ma mère soit à l’hôpital n’est peut-être pas sans lien avec cette affaire. Je ne veux pas ici dramatiser et il est vrai que cela me permet de prendre en main cette affaire. Elle était devenue très angoissée, et particulièrement le jour de l’accident, au point qu’elle n’est jamais arrivée à m’envoyer le dossier afin que je l’examine moi-même et fasse le nécessaire. Aujourd’hui que je l’ai visitée, que j’ai séjourné dans sa maison et ai pu retrouver certains documents, dont son dossier d’assurances, j’essaie simplement de reconstituer les faits et d’agir en sorte que ces toiles soient sauvées, d’une manière ou d’une autre.

Mais, j’ai besoin d’y voir clair.

En m’excusant pour ce long mail, dans l’attente de votre réponse, et du RV auquel vous me convierez pour l’expertise contradictoire, je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes sentiments distingués,

Véronique Müller
fille de Jacques Muller et Lutgarde Delbaere

 

vendredi 17 août 2012 · 18h33

Dossier 12T 27 333

Chère Madame,

Sans nouvelle encore de votre part mais disposant de nouveaux éléments, je me permets de revenir vers vous.

Mon frère Jean-François a pu retrouver chez ma mère deux copies de documents émanant de la Société Dufour. Il y a la facture (du 17/02) et le bon de commande (du 15/02).  Malheureusement, il ne s’agissait que de copies recto, je ne connais donc toujours pas la teneur exacte de la clause où il aurait été mentionné que ma mère aurait eu à prendre  « toutes les mesures conservatoires possibles ».

Un ramonage a bien été effectué, mais ceci après que la suie aie envahi la pièce, contrairement à ce qu’indique la teneur du courrier reçu par vous de la Société Dufour :

« Lors du démontage de l’ancien convecteur, la buse était pleine de suie, avec l’accord du client, notre technicien avait réalisé un ramonage. Le tiers avait été prévenu qu’un dépôt de suie était possible et était invité à prendre les mesures conservatoires utiles. »

Le ramonage est mentionné sur la facture, mais pas sur le bon de commande. Le ramonage venant donc « justifier » la différence de prix (1212 euros sur le bon de commande contre  1312 euros sur la facture),  prouvant que ce ramonage n’a pas été commandé et que les clauses d’une commande ne peuvent s’y appliquer.

Et tout ceci confirme  le récit de ma maman : le ramonage a eu lieu après l’incident et n’était pas prévu. C’est au moment de l’installation du nouveau convecteur que la suie s’est répandue, après que l’ancien convecteur aie été retiré, et non pas au moment du  « démontage de l’ancien convecteur »  ou au cours du ramonage – qui s’est lui passé très proprement -,  quand le  technicien a introduit la buse du nouveau convecteur.

J’espère que tout ceci jouera en notre faveur.

Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de mes sentiments distingués,

Véronique Müller

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